PLUS SIMPLE, PLUS LARGE ET PLUS PROTECTRICE POUR UN MEILLEUR ACCÈS AUX SOINS

La Complémentaire santé solidaire entre en action le 1er novembre

- Théragora le 16 octobre 2019 N° 26 - Page 0

 

La Compléntaire santé solidaire est une nouvelle offre de complémentaire santé pour les personnes aux revenus modestes : elle remplace la CMU-C, est sans changement pour les personnes concernées par la CMU-C, et s’étend à d’autres bénéficiaires, ceux aujourd’hui éligibles à l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). C’est une offre destinée à faciliter l’accès aux droits et à offrir une meilleure protection en matière de couverture santé.

A compter du 1er novembre 2019, ce sont plus de 10 millions de personnes qui pourront en bénéficier. Pour faire connaître la nouvelle Complémentaire santé solidaire et inciter les publics concernés à se renseigner, en particulier les personnes qui renoncent aujourd’hui aux aides parce qu’elles ignorent qu’elles y ont droit, une campagne d’information a débuté mi-octobre.

 

 

Une refonte des dispositifs d’aide à la complémentaire santé nécessaire pour lutter contre le renoncement aux soins

• Aujourd’hui, la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l’Aide au paiement d’unecomplémentaire santé (ACS) permettent aux personnes dont les revenus sont modestes de bénéficier d’une prise en charge complémentaire de leurs frais de santé.

• Néanmoins, l’ACS peine à atteindre ses objectifs : le non-recours à l’ACS concerne la moitié des personnes éligibles. Ce phénomène est préoccupant quand on sait que plus de la moitié des assurés sociaux déclarant renoncer à des soins ne disposent d’aucune complémentaire santé1. De plus, les personnes bénéficiant de l’ACS doivent parfois payer des montants de cotisation élevés et peuvent avoir des restes à payer importants au moment de la réalisation de leurs soins.

• C’est avec cette ambition de lutter contre le non-recours aux droits et aux soins qu’a été engagée une refonte ambitieuse des dispositifs actuels d’accès aux soins pour les personnes les plus modestes.

Le 1er novembre 2019, la CMU-C sera étendue aux bénéficiaires de l’ACS. Les deux dispositifs n’en constitueront plus qu’un : la Complémentaire santé solidaire.

 

La CSS : un dispositif plus large et plus protecteur

• La Complémentaire santé solidaire permet à l’ensemble des bénéfi ciaires d’avoir accès à une très large gamme de soins sans reste à charge pour l’assuré. Cett e complémentaire santé permett ra ainsi de compléter le remboursement de l’assurance maladie obligatoire pour les consultations chez un professionnel de santé, les médicaments, les analyses médicales. Les lunettes et les prothèses dentaires et auditives, qui font partie du panier de soins 100 % santé et pour lesquelles le reste à charge pouvait être élevé dans le cadre du dispositif ACS, sont désormais intégralement prises en charge.

De plus, la Complémentaire santé solidaire, comme la CMU-C et l’ACS, permettra de ne pas avancer les frais de santé et de bénéficier des tarifs sans dépassement chez les médecins et la plupart des autres professionnels de santé. En cas d’hospitalisation, le forfait journalier est pris en charge sans limitation de durée. En outre, les bénéficiaires sont toujours exonérés de toute participation forfaitaire de 1€ et de la franchise médicale.

Elle ne coûte rien pour les foyers dont les ressources les rendent actuellement bénéficiaires de la CMU-C (ressources de moins de 746 euros par mois pour une personne seule) et représente un coût de moins de 1€ par jour et par personne pour les foyers aujourd’hui éligibles à l’ACS (ressources de moins de 1 007 euros par mois pour une personne seule).

 

La CSS : un accès simplifié à une meilleure protection

• Les démarches pour bénéficier de l’ACS sont aujourd’hui complexes et constituent une cause importante du renoncement à ce droit : parmi les 1,65 million de personnes ayant obtenu l’aide en 2018, près d’une personne sur quatre n’a pas utilisé le chèque ACS pour souscrire un contrat de complémentaire santé.

• C’est la raison pour laquelle l’accent a été mis sur la simplicité des démarches :

- la demande peut être faite directement en ligne, mais aussi dans une caisse d’assurance maladie, avec un nombre limité de pièces justificatives à fournir ;

- il n’y a plus de niveau de garanties à choisir comme c’était le cas pour l’ACS : la couverture la plus protectrice est assurée à tous les bénéficiaires ;

- le choix de l’organisme gérant la protection complémentaire est facilité et se fait dès la demande. Le bénéficiaire est libre de choisir entre son organisme d’assurance maladie ou un organisme complémentaire au sein d’une liste unique, qu’il doive acquitter ou non une participation financière.

 

Faire connaître ce nouveau dispositif pour lutter contre le non recours

• Parce que l’accès à l’information est le préalable à l’accès aux droits, une vaste campagne de communication débute le 15 octobre sur le web, les ondes radios et les réseaux sociaux. Avec pour message central « Avec la Complémentaire santé solidaire, l’accès aux soins médicaux pour tous n’a jamais été aussi simple, aussi large et aussi protecteur », la campagne a vocation à informer les publics cibles sur les avantages de la Complémentaire santé solidaire et à les inciter à se renseigner sur ce dispositif.

• Alors que 7,1 millions de personnes étaient couvertes fin juin 2019 par une complémentaire santé grâce à la CMU-C et à  l’ACS, ce sont potentiellement plus de 10 millions de personnes  qui y sont éligibles et pourront bénéficier de la Complémentaire santé solidaire.

Pour vérifier leur éligibilité, les assurés pourront utiliser les simulateurs en ligne sur ameli.fr, et mesdroitssociaux.gouv.fr.

Un numéro de téléphone gratuit 0 800 971 391 est mis à la disposition des assurés pour tout renseignement sur la nouvelle Complémentaire santé solidaire.

 




 

 

Comprendre la Complémentaire santé solidaire en 5 points

 

1 La Complémentaire santé solidaire remplace la CMU-C, qui reste inchangée, et s’étend à d’autres bénéficiaires : ceux aujourd’hui éligibles à l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS). Facile a demander, elle permet de lutter contre le non recours aux droits, qui s’élève à plus de 50 % pour l’ACS aujourd’hui.

 

LA CMU-C La CMU-C donne droit aux personnes dont les ressources sont inférieures à 746 euros par mois à la prise en charge gratuite de la part complémentaire des dépenses de santé (y compris a` l’hôpital) a` hauteur de 100 % des tarifs de la sécurité sociale. Les assurés n’avancent aucun frais sur leurs dépenses de santéL : la consultation est directement réglée par les organismes d’assurance maladie et l’organisme en charge de la gestion de leur CMU-C. De plus, la CMU-C inclut des forfaits de prise en charge pour les soins dentaires, les lunettes et les prothe`ses auditives permettant de couvrir a` 100 % les dépenses  de soins ou d’acquisition des eÅLquipements.
L’ACS L’ACS est, quant à elle, réservée aux personnes dont les ressources sont inférieures à 1 007 euros par mois. Elle donne droit, durant un an, à une aide financière pour payer un contrat de complémentaire santé choisi parmi une liste établie d’organismes complémentaires, permettant ainsi de réduire le montant de la cotisation annuelle. Les patients bénéficiant de la CMU-C et de l’ACS ont droit à des tarifs médicaux sans dépassement d’honoraires dans le cadre d’un parcours de soins coordonné, quel que soit le médecin, et même si ce dernier pratique des honoraires libres (sauf en cas d’exigences particulières du patient). Les professionnels de santé doivent, en outre, respecter un tarif maximum pour les prothe`ses dentaires et l’orthodontie.

 

2 Elle offre une protection renforcée à ses bénéficiaires. Ainsi, les soins pour lesquels le reste à charge pouvait êre élevé dans le cadre du dispositif ACS sont désormais pris en charge à 100 % par la Complémentaire santé solidaire : soins dentaires, optiques, aides auditives, mais aussi les dispositifs médicaux comme les pansements, les cannes ou les fauteuils roulants.

3 Elle évite l’avance des frais chez le médecin, le dentiste ou encore à l’hôpital. Tous les frais de santé sont pris en charge directement par l’organisme d’assurance maladie obligatoire (Assurance Maladie ou MSA) et la Complémentaire santé solidaire.

4 Elle évite les dépassements d’honoraires aux bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire quel que soit le secteur d’exercice du professionnel de santé.

5 La Complémentaire santé solidaire est sans participation financière pour les foyers dont les revenus les rendent actuellement bénéficiaires de la CMU-C (sous le plafond de 746 euros par mois pour une personne seule) et avec une participation financière d’un coût de moins de 1€ par jour par personne pour les autres foyers concernés (1 007 euros par mois pour une personne seule).

 

 

La CSS en quelques cas pratiques ...


Source Ministère des solidarités et de la santé

Les entretiens de Théragora
Cynthia Fleury, une philosophe au chevet de l'hôpital
Cynthia Fleury est philosophe et psychanalyste. Elle enseigne la philosophie au Cnam et à l'hôpital Sainte-Anne à Paris. Elle estime que le monde hospitalier est asphyxié per une "non pensée", un manque de sens et une pénurie de moyens et d'équipements. Selon elle, les soignants connaissent une situation "d'immense épuisement" face à des patients exigeants.
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