Deux tiers des buralistes vendent du tabac aux mineurs en France, un constat accablant

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Il est interdit de vendre du tabac aux mineurs depuis près de 20 ans. Tandis que la société est engagée dans l’objectif d’une génération sans tabac d’ici 2030, les pouvoirs publics et la collectivité dans leur ensemble font des efforts considérables pour aider les buralistes à diversifier leurs activités. Pourtant, aujourd’hui encore, le tabac reste très accessible en France, puisque 64% des buralistes acceptent de vendre du tabac aux mineurs, facilitant ainsi leur entrée dans le tabagisme. La loi est encore moins bien respectée dans les villes de plus de 15 000 habitants, où près de huit buralistes sur dix acceptent de vendre à des mineurs.

 

 

En 2003, une interdiction de vente de produits du tabac aux moins de 16 ans était adoptée, élargie en 2009 à tous les mineurs. Ses modalités d’application ont encore été renforcées en 2016 afin de faciliter le contrôle de tout client par les débitants de tabac.

 

Une stagnation, voire une dégradation de la situation

En 2021, 64% des buralistes ont continué de vendre du tabac à des mineurs de 17 ans, contre 65,1% lors de la précédente enquête menée en 2019. Le constat est d’autant plus inquiétant dans les villes de plus de 15 000 habitants, où 77% des buralistes acceptent de vendre du tabac à des mineurs.

En prenant en compte les conditions cumulatives, à savoir l’existence d’une affichette, conforme à l’arrêté et visible, lisible au client qui entre dans le débit, en 2021, seuls 42% des débitants respectaient l’ensemble de ces obligations. Ils étaient 49% à la précédente enquête, correspondant à une certaine dégradation.

Les pouvoirs publics ont apporté un soutien inédit à cette profession, à travers les Contrats d’avenir, les aides à la diversification, les augmentations de rémunération. Ces aides, comme leur statut de préposé de l’administration, devraient exiger des buralistes le respect de la réglementation en vigueur.

 

Les efforts d’information et de sensibilisation ne suffisent pas

Un effort conséquent a été mené par les pouvoirs publics pour informer, sensibiliser les débitants de tabac à cette disposition qui leur incombe. À cette fin, les débitants sont dorénavant formés et une démarche de sensibilisation plus particulière a été effectuée à leur attention dans le cadre d’un projet financé par le Fonds de lutte contre les addictions, en partenariat avec l’UNAF.

Le CNCT a notamment diffusé en janvier 2021, par l’intermédiaire des Douanes, puis en mars 2021 via la Confédération des buralistes, un document à l’ensemble des buralistes français. Ce document rappelle l’obligation d’apposer une affichette officielle visible et lisible, mentionnant l’interdiction, le contrôle systématique de l’âge du client et le refus de la vente si le client ne parvient pas à prouver sa majorité. Malgré ces efforts d’information, les niveaux d’infraction demeurent à des niveaux inacceptables.

 

Un nécessaire renfort des contrôles et des sanctions

Une politique de contrôles réguliers devrait être généralisée et le CNCT appelle notamment les agents de la police municipale à mener à bien cette mission qui leur est dévolue depuis 2016.

En outre, le CNCT souhaite un renforcement des sanctions dissuasives impliquant non seulement des condamnations judiciaires plus lourdes mais également des sanctions administratives et disciplinaires de la part des autorités de tutelle que sont les Douanes. Les fermetures administratives temporaires ou définitives pour non-respect par les buralistes des obligations liées au passe sanitaire sont intervenues. Elles seraient tout à fait applicables dans le cas présent, à l’instar de ce qui est pratiqué dans d’autres pays.

De la même manière, le CNCT appelle à suspendre toute aide publique en cas de constat d’huissier matérialisant le non-respect par un buraliste de cette obligation légale élémentaire.

Pour le professeur Yves Martinet, président du CNCT, «Le tabagisme est une épidémie pédiatrique, rien ne peut plus justifier qu’une profession massivement subventionnée persiste dans ces pratiques illégales, des sanctions dissuasives doivent être appliquées».

 

Source CNCT

 

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