Une proposition de résolution sénatoriale vise à créer une commission d'enquête pour évaluer la nécessité d'augmenter, ou non, le nombre de vaccins obligatoires

Le Sénat veut évaluer la politique vaccinale

Par Stéphane de Vendeuvre -  Co-fondateur de Théragora

Théragora - www.theragora.fr - Année 2017 - Page 0 - crédits iconographique Frantz Lecarpentier

Onze sénateurs ont déposé à la Présidence du Sénat une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France. L'occasion d'évaluer la sécurité des vaccins pédiatriques, notamment concernant les risques de dommages neurologiques, et ainsi de déterminer une balance bénéfices/risques. Un bon moyen de dépassionner le débat sur l'obligation vaccinale ?

 

Adjuvants aluminiques, conservateurs à base de mercure… les questions sur les vaccins se succèdent depuis des années sans que la moindre réponse ne soit apportée. Conséquence : le pays de Pasteur est devenu le siège d'une polémique sans fin sur ce que d'aucun présentent comme l'un des plus grands succès de la santé publique. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), 2 à 3 millions de vies seraient en effet sauvées chaque année grâce à cet acte de prévention.

Et la polémique est encore montée d'un cran avec la volonté affichée par la ministre des affaires sociales et de la santé de rendre obligatoire onze vaccins pour les enfants de moins de deux ans. Une situation délétère qui a incité onze sénateurs * à déposer à la Présidence du Sénat une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique vaccinale en France.

 

Libre choix

Soulignant que "la France est déjà un des pays européens le plus contraignant dans ce domaine", les parlementaires ont également rappelé que "quinze États membres n'imposent aucune vaccination obligatoire à leurs citoyens ; certains prévoyant même un droit à l'objection de conscience".

A l'heure où la Suède a récemment déclaré l'obligation vaccinale non constitutionnelle et l'Allemagne s'est prononcée contre une telle mesure en rappelant l'importance du libre choix de chacun sur cette question, ils entendent "dresser un état des lieux de la politique vaccinale en France afin d'évaluer la nécessité, ou non, d'augmenter le nombre de vaccins obligatoires pour la sécurité des citoyens".

 

Enjeu de santé publique

Sans remettre en cause le rôle que les vaccins ont pu jouer dans l'éradication de certaines maladies contagieuses, ils soulignent que "l'accès à l'eau potable et à une meilleure nutrition conjugué au développement de l'hygiène y ont sans doute aussi contribué". D'où la nécessité, selon les onze sénateurs, de "réévaluer l'utilité de la vaccination pour ces maladies dans notre mode de vie actuelle".

Considérant donc que l'obligation vaccinale est un enjeu de santé publique, ils considèrent qu'il "revient au Parlement de contrôler la pertinence de celle-ci au regard de l'intérêt général". En clair, de dresser un état des lieux complet et sans parti pris avant que d'élargir le nombre de vaccins obligatoire.

En application de l'article 51-2 de la Constitution, de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires et de l'article 11 du Règlement du Sénat, ils entendent donc créer une commission d'enquête composée de 21 membres. A charge pour elle d'évaluer la sécurité des vaccins pédiatriques, notamment concernant les risques de dommages neurologiques, afin de déterminer une balance bénéfices/risques. Reste à savoir s'ils seront suivis et si les autorités se donneront ainsi les moyens de clore la polémique…

* Annick Billon, Michel Canevet, Vincent Delahaye, Yves Détraigne, Françoise Férat, Sylvie Goy-Chavent, Loïc Hervé, Sophie Joissains, Michel Laugier, Valérie Létard et Jean-Marie Vanlerenberghe.

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