Dans le cadre des travaux d’expertise, menés à la demande du ministère chargé de la santé sur une trentaine de substances chimiques reprotoxiques de catégorie 2 et/ou perturbateurs endocriniens présentes dans des produits de consommation, l’Anses vient de proposer d'encadrer l'usage de cinq substances chimiques suspectées d’être perturbatrices endocriniennes et de plusieurs substances de la famille des polybromés.
Perturbateurs endocriniens. Deux mots qui symbolisent à eux seuls les dérives environnementales et leurs impacts sur la santé humaine. En particulier depuis que l'ancien député de la deuxième circonscription de Haute-Garonne, Gérard Bapt, de sa chambre d’hôpital, s’est intéressé au Bisphonate A. Deux qualificatifs qui pourraient être attribuées à de nombreuses autres substances chimiques pouvant modifier le fonctionnement du système hormonal et ainsi entraîner des effets néfastes pour la santé humaine et l’environnement.
Face à ces éventuelles dérives, l’Anses (agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail) mène des travaux d’expertise qui l’ont conduit à « identifier et à caractériser des situations d’exposition potentiellement à risque pour la santé, notamment des populations les plus vulnérables, liées à l’utilisation de produits de consommation courante et d’articles contenant certaines substances chimiques ».
Bisphénol A inscrit sur la liste des substances extrêmement préoccupantes
Menés dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE), ces évaluations s’inscrivent dans le Plan national santé environnement 2015-2019 (PNSE3). Précises et ciblées, elles visent à mesurer le danger lié à l’exposition des populations et de l’environnement à certaines substances perturbatrices endocriniennes. Destinées à mieux les gérer, elles ont fait l’objet de publications régulières et d’avis circonstanciés.
L’Anses a ainsi soumis en février 2017, auprès de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA), une proposition de classement du bisphénol A comme substance extrêmement préoccupante (SVHC-substance of very high concern). Prise dans le cadre du règlement européen REACh, au titre de ses propriétés de « perturbateur endocrinien » pour la santé humaine, cette proposition a été adoptée par le comité des Etats membres de l’ECHA au mois de juin 2017. L'intérêt? L’inscription du bisphénol A sur la liste des substances extrêmement préoccupantes ouvre la possibilité d’en limiter l’usage, en conditionnant son utilisation à l’octroi d’une autorisation temporaire et renouvelable.
Enregistrement obligatoire des BDE, TBBPA et HBCDD auprès de l’ECHA
Les derniers travaux relatifs à l’évaluation des risques sanitaires liés à l’exposition à des substances reprotoxiques de catégorie 2 et/ou perturbateurs endocriniens présentes dans des produits de consommation, ont également été publiés. Ces trois rapports (lire ci-dessous) sont relatifs à l’état des connaissances sur les usages, les sources d’exposition et la toxicité de plusieurs substances de la famille des polybromés, couramment utilisés comme retardateurs de flamme dans la fabrication de meubles et matériels électroniques.
L’objectif ? Caractériser les principaux effets toxiques en lien avec une exposition à ces composés et déterminer les sources majeures d’exposition humaine. Au terme de cette analyse, certains composés bromés tels que les BDE 28, 47, 99, 100, 153, 154, 183 et 209, le tétrabromobisphénol A (TBBPA), l’hexabromocyclododécane (HBCDD) ont été considérés comme pouvant justifier une évaluation dans le cadre du règlement REACh. Conséquence : tous les fabricants et importateurs de substances auront l'obligation d’enregistrer celles-ci auprès de l’ECHA. Seul le BDE-47 échapperait pour l'instant à cette contrainte. Son potentiel perturbateur endocrinien pour l’Homme et pour l’environnement, sera évalué au titre du programme de travail de l’Agence en 2017, dans le cadre de la SNPE.
Suspicion de propriétés cancérogène mutagène reprotoxique
Ces trois rapports constituent le dernier jalon des travaux d’expertise qui, à la demande du ministère chargé de la santé, ont été conduits et publiés par l’Agence sur une trentaine de substances chimiques reprotoxiques de catégorie 2 et/ou perturbateurs endocriniens présentes dans des produits de consommation. Ces publications ont porté notamment sur le bisphénol A et d’autres bisphénols, les phtalates, les composés perfluorés.
C’est encore dans cette perspective que, l’Anses vient de publier les résultats d’évaluation de cinq substances chimiques suspectées d’être perturbatrices endocriniennes : TMBPF (4,4’-méthylènedi-2,6-xylénol), triclocarban, RDP (tétraphényl m-phénylène bis(phosphate), dicyclopentadiène et sulfate d’étain.
Ainsi, le TMBPF, le triclocarban et le RDP ont fait l’objet d’une analyse des meilleures options de gestion des risques[1], suivant la procédure utilisée par l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA) et les Etats membres de l’Union européenne dans le cadre du règlement REACh[2]. Quant au dicyclopentadiène et au sulfate d’étain, ils ont fait l’objet d’une évaluation au titre du règlement REACh[3] en raison, respectivement, d’une suspicion d’effet reprotoxique et d’une suspicion de propriétés cancérogène mutagène reprotoxique (CMR) et d’effet sensibilisant.
Dans le cadre de la SNPE, cinq autres substances font actuellement l’objet de travaux d’expertise inscrits au programme de travail 2017 de l’Agence : l’homosalate, le triflusulfuron méthyl, le triphényl phosphate, le bisphénol B et le BDE-47.
[1] Une analyse de la meilleure option de gestion du risque (RMOA pour Risk Management Option Analysis) est un outil d’aide à l’orientation pour la gestion d’un ou plusieurs risque(s) lié(s) à l’utilisation d’une substance : il justifie la pertinence - ou non - de proposer une mesure de gestion des risques (ou une combinaison de mesures). Telle qu’elle a été initialement conçue, une analyse RMO est une étape informelle, préalable à celle de la proposition formelle d’une mesure de gestion de risque (par exemple à travers la réalisation d’un dossier annexe XV de restriction ou d’identification SVHC pour les substances très préoccupantes). La conduite d’une telle analyse n'est pas une étape prévue par le règlement REACh, elle reste une action volontaire des Etats membres ou de l’ECHA. C’est également le format retenu par l’Anses pour analyser les substances inscrites à la SNPE, pour lesquelles une suspicion de danger existe.
[2] Le règlement REACh n°1907/2006/CE concerne l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (Registration, Evaluation and Autorisation of CHemicals). Il se base sur l'obligation des producteurs et importateurs de substances chimiques de fournir des données en fonction du tonnage de la substance qui a pour effet de renverser la charge de la preuve des autorités publiques vers l’industrie. En d’autres termes, il revient à l’industriel de démontrer que l’utilisation de sa substance peut se faire sans risques pour la santé humaine ou pour l’environnement.
[3] REACh prévoit une évaluation approfondie des substances pour lesquelles il existe un doute ou une préoccupation, dans le but de lever ou de confirmer ce doute, en permettant, le cas échéant, de demander des informations supplémentaires à l’industriel déclarant. Les évaluations sont alors menées sur une base volontaire par les Etats membres et peuvent conduire, en fonction des conclusions, à des demandes d’informations et/ou études supplémentaires. Si l’Etat membre évaluateur considère que les mesures de gestion des risques proposées dans le rapport sur la sécurité chimique ne permettent pas d’assurer la protection des personnes et de l’environnement, il peut proposer des mesures de gestion des risques supplémentaires à celles proposées par les industriels déclarants.
Avis de l'Anses relatif à l’évaluation des substances inscrites au programme de travail 2016 de l’Agence dans le cadre de la Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens (SNPE)
NOTE et RAPPORT de l'Anses relatif à l'état des connaissances sur les usages, les sources d'exposition et la toxicité de plusieurs substances de la famille des polybromés - Tome 1
NOTE et RAPPORT de l'Anses relatif à l'état des connaissances sur les usages, les sources d'exposition et la toxicité de plusieurs substances de la famille des polybromés - Tome 2
NOTE et RAPPORT de l'Anses relatif à l'état des connaissances sur les usages, les sources d'exposition et la toxicité de plusieurs substances de la famille des polybromés - Tome 3
