Un avis de l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), publié ce jour, conclut qu’un risque sanitaire associé à la présence de certaines substances chimiques dans les couches pour bébés ne peut être exclu. À ce titre, les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé et de l’Economie et des Finances demandent aux professionnels la mise en œuvre rapide d’actions correctives. Des engagements sont attendus sous 15 jours. Les contrôles du marché des couches pour bébés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) seront renforcés.
Saisie en janvier 2017 par la DGCCRF, la direction générale de la santé (DGS) et la direction générale de la prévention des risques (DGPR), l’Anses a publié ce jour son avis relatif à l’évaluation des risques liés à la présence de substances chimiques dans les couches pour bébés à usage unique. L’Anses ne met pas en évidence de danger grave et immédiat mais révèle que certaines substances chimiques [1]sont présentes dans des quantités qui ne permettent pas d’exclure un risque sanitaire lié au port de couches. L’Agence précise qu’il n’existe aucune donnée épidémiologique présentant des effets sanitaires liés au port de couches pour les bébés, en lien avec la présence de ces substances chimiques. Elle recommande, pour limiter l’exposition des jeunes enfants aux substances chimiques, que des actions de nature à éliminer ou réduire autant que possible la présence des substances préoccupantes identifiées soient mises en œuvre par les fabricants.
Le gouvernement a décidé d’appliquer immédiatement l’ensemble des recommandations de l’Anses. Ainsi :
1) Les ministres exigent des fabricants et des distributeurs qu’ils prennent avant 15 jours des engagements pour éliminer ces substances des couches pour bébé.
Dès la publication de l’avis de l’Anses, le gouvernement a convoqué ce mercredi 23 janvier à 8h00, les fabricants et les distributeurs de couches. Le code de la consommation impose, en effet, aux industriels d’assurer la sécurité des produits qu’ils mettent sur le marché. Le gouvernement exige des industriels qu’ils réévaluent l’usage de certaines substances ajoutées intentionnellement, qu’ils contrôlent mieux la qualité des matières premières utilisées et qu’ils modifient les procédés de fabrication susceptibles d’être à l’origine de la formation de certaines substances. Les professionnels seront de nouveau convoqués dans 15 jours afin qu’ils fassent part des actions déjà réalisées et de leurs engagements.
2) La DGCCRF renforce dès à présent ses contrôles et dressera un bilan dans 6 mois.
La surveillance du marché est renforcée dès 2019. Il s’agit notamment de vérifier la mise en œuvre concrète des actions annoncées par les professionnels ainsi que la véracité des allégations sur la qualité et la sécurité des produits.
3) Les ministres portent au niveau européen un renforcement des règles protectrices.
La France porte au niveau de l’Union européenne une exigence d’évolution de la réglementation REACh en vue de restreindre la présence de certaines substances chimiques dans les couches pour bébés.
4) Toutes les études complémentaires demandées par l’Anses seront lancées sans délai.
Dans l’attente de la mise en œuvre de ces mesures, les parents qui le souhaitent ont la possibilité d’orienter leurs achats de couches jetables pour bébés en tenant compte des indications relatives au procédé de fabrication, qui sont portées sur les emballages, telles que : absence de traitement par des agents chlorés, absence de parfums dans ces produits, qualité des matières premières. A cette fin, les ministres appellent les professionnels à la plus grande transparence en améliorant l’information des consommateurs sur la composition et le mode de fabrication des produits.
[1] Substances chimiques découvertes notamment via des analyses réalisées en 2017 dans les laboratoires de la DGCCRF
François de Rugy, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire
Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé
Bruno Le Maire Ministre de l’Economie et des Finances
