La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015 a fixé quelques grands objectifs pour la France (ramener la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32% de la consommation finale brute d’énergie en 2030 ; porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% en 2025...). Afin d’atteindre ces objectifs, la LTECV a créé un nouvel outil : la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE[1bis]).
Le décret relatif à cette PPE a été publié le 28 octobre 2016. Outil de pilotage de la politique énergétique, la PPE évalue les besoins énergétiques de la France dans les années à venir et en déduit les besoins en capacité de production. Elle définit notamment les objectifs de développement des énergies renouvelables pour les différentes filières. Un calendrier indicatif des procédures de mise en concurrence pour les énergies renouvelables électriques est précisé.
Chaque PPE devra couvrir deux périodes successives de cinq ans. Par exception, cette première PPE porte sur deux périodes successives de trois (2016-2018) et cinq (2019-2023) ans. Elle vise pour 2023 une accélération significative du rythme du développement des énergies renouvelables. En effet, ses objectifs permettront de doubler la capacité installée des énergies renouvelables électriques par rapport à 2014 (41 GW) pour atteindre entre 71 et 78 GW en 2023 et d’augmenter de plus de 50% la production de chaleur renouvelable par rapport à 2014 pour atteindre 19 millions de tep en 2023[2].
'Cette première PPE passe en revanche quasiment sous silence la question de l’évolution du parc nucléaire[3] se bornant à rappeler les objectifs fixés dans la LTECV et entérinant la fermeture des deux réacteurs de Fessenheim en prévision de l’ouverture de l’EPR de Flamanville fin 2018 / début 2019.
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Sur la question du développement des différentes énergies renouvelables électriques, on note que les dynamiques observées en 2015 se poursuivent selon le Baromètre 2016 d’Observ’ER[4] :
Au-delà de ces objectifs, rappelons qu’en 2016, l’éolien représentait 3.9% de la production totale d’électricité en France métropolitaine et le solaire 1.6% contre 72.3% pour le nucléaire[11].
Enfin, si les objectifs fixés pour le biogaz chaleur semblent atteignables, les objectifs biogaz-carburant et biogaz-injection dans le réseau sont ambitieux : la consommation de biométhane carburant, par exemple, devrait être multipliée par 60 à l’horizon de 2023. Il faut cependant relativiser ces facteurs qui apparaissent très importants dans la mesure où nous partons quasiement de 0.
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Au-delà des objectifs fixés lors du précédent quinquennat, les dynamiques impulsées par Emmanuel Macron et le Gouvernement d’Edouard Philippe seront déterminantes pour le développement des énergies renouvelables en France.
Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s’est inscrit dans le cadre des objectifs fixés par la loi de transition énergétique pour la croissance verte et l’Accord de Paris. Dans son programme, il propose d’accélérer les mutations vers une production d’énergie équilibrée et sans carbone et s’engage à tenir l’objectif de 32% d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie en 2030. Il souhaite que toutes les centrales à charbon soient fermées durant le quinquennat et atteindre l’objectif de 50% de nucléaire en 2025, son calendrier dépendant de l’avis de l’ASN en 2018.
'Il propose 15 milliards d’euros d’investissement public pour la transition écologique (sans préciser leur répartition) et souhaite encourager l’investissement privé à hauteur de 30 milliards d’euros pour accélérer le développement des renouvelables. Il se fixe pour objectif de doubler la capacité en éolien et en solaire d’ici 2022 et d’installer 26 GW de capacité supplémentaire, ce qui apparait un peu en deçà des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie selon Damien Mathon[17], ancien délégué général du Syndicat des Energies Renouvelables.
'Enfin, son programme précise aussi une volonté de raccourcir et de simplifier les procédures de déploiement des énergies renouvelables. Actuellement la France a parmi les plus longs délais en Europe pour développer un projet d’énergie renouvelable[18], ce qui pèse aussi sur leurs coûts. Le 9 février 2017, lors de son entretien avec Pascal Canfin pour le WWF, Emmanuel Macron a aussi assuré qu’il rendrait public dès son élection le calendrier des appels d’offres pour la totalité du quinquennat.
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Le 6 juillet 2017, Nicolas Hulot, Ministre de la Transition écologique et solidaire, a présenté son Plan Climat avec notamment pour objectif d’atteindre la « neutralité carbone » en 2050 (ne pas émettre plus que ce qui est recapturé et stocké). L’axe 13 de ce Plan précise la volonté du Gouvernement d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et annonce diverses mesures, notamment :
La fermeture de plusieurs réacteurs nucléaires (jusqu’à 17) d’ici à 2025 pour permettre la montée en puissance des énergies renouvelables a aussi été annoncée[19].
[1] http://docs.wixstatic.com/ugd/ba2e19_68d94d5ff8e54b0c8a2145e7a1cb0085.pdf
[1bis] A ne pas confondre avec la programmation pluriannuelle des investissements d’électricité (PPI)
[2] http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/PPE%20int%C3%A9gralit%C3%A9.pdf
[3] http://www.lemonde.fr/planete/article/2016/10/27/la-france-renvoie-definitivement-a-l-apres-quinquennat-la-reduction-du-nucleaire_5021663_3244.html
[4] Baromètre 2016 des énergies renouvelables électriques en France, Observ’ER.
[5] http://www.frequenceterre.com/2017/01/12/ou-en-est-lelectricite-renouvelable-en-france/
[6] Les Faits et Les Chiffres – Flash n°8 : http://docs.wixstatic.com/ugd/ba2e19_dd18bbc77d3946c9bb20f408581b06ec.pdf
[7] https://www.lesechos.fr/09/01/2017/LesEchos/22357-079-ECH_les-projets-hydroliens-peinent-a-demarrer-dans-l-hexagone.htm
[8] Selon une étude publiée par ENERPLAN réalisée par le cabinet Elabe, 93% des Français en ont une opinion favorable.
[9] Une option basse et une option haute sont proposées pour 2023.
[10] Entre 500 et 6000 MW de plus en fonction des concertations sur les zones propices, du retour d’expérience de la mise en œuvre des premiers projets et sous condition de prix.
[11] http://www.connaissancedesenergies.org/bilan-electrique-de-la-france-que-retenir-de-2016-170216
[12] http://reseaux-chaleur.cerema.fr/la-programmation-pluriannuelle-de-lenergie-2016
[13] https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/PPE%20int%C3%A9gralit%C3%A9.pdf
[14] Les objectifs de mobilisation de la biomasse bois-énergie dans la PPE vont au-delà des objectifs fixés par le Programme National de la Forêt et du Bois comme le souligne l’Autorité Environnementale dans son avis du 24 août 2016.
[15] http://www.ademe.fr/expertises/produire-autrement/production-forestiere/chiffres-cles-observations/biomasse-forestiere
Si 91 Mm3 de bois sont théoriquement disponibles annuellement, seuls 35 Mm3 ont été récoltés et commercialisés en 2013 dont 7 Mm3 pour le bois énergie : http://www.energie.sia-partners.com/le-bois-energie-le-combustible-francais-sous-exploite
[16] http://www.lechodusolaire.fr/le-marche-francais-du-solaire-thermique-a-encore-recule-de-35-en-2015/
[17] https://www.greenunivers.com/2017/05/programme-demmanuel-macron-transition-energetique-162179/
[18] Un projet éolien nécessite par exemple en moyenne 7 années pour être développé contre 4 années en Allemagne : http://fee.asso.fr/wp-content/uploads/2016/12/Poyry_FEE_Observatoire_couts_eolien_terrestre_final-1.pdf page 4, étude sur un échantillon représentatif de 78 parcs éoliens en France.