Plan de refondation des urgences, un budget de 750 millions d'euros

Par Rédaction -  Théragora

Théragora - www.theragora.fr - Théragora le 9 septembre 2019 N° 25 - Page 0 - crédits iconographique Phovoir

PLAN DE REFONDATION DES URGENCES : LES 12 MESURES CLÉ

Mesure 1 Mettre en place dans tous les territoires un service distant universel pour répondre à toute heure à la demande de soins des Français : le service d’accès aux soins (SAS).
D’ici l’été 2020, les Français disposeront d’un service disponible par différents canaux – que ce soit en ligne ou par téléphone – qui fournira l’information et l’orientation sur tout le territoire pour toutes leurs questions de santé.

Mesure 2 Renforcer l’offre de consultations médicales sans rendez-vous en cabinet, maison et centre de santé.

Mesure 3 Donner à la médecine de ville les mêmes outils de prise en charge que les urgences.

Mesure 4 Offrir aux professionnels non médecins des compétences élargies pour prendre directement en charge les patients.

Mesure 5 Généraliser des parcours dédiés aux personnes âgées pour éviter les urgences.

Mesure 6 Intégrer la vidéo à distance dans tous les SAMU.

Mesure 7 Mieux utiliser les compétences médicales et soignantes rares en graduant les services d’urgences et en réformant les transports médicalisés.

Mesure 8 Renforcer et reconnaître les compétences des professionnels des urgences.

Mesure 9 Lutter plus efficacement contre les dérives de l’intérim médical.

Mesure 10 Réformer le financement des urgences.

Mesure 11 Renforcer la sécurité des professionnels exerçant aux urgences.

Mesure 12 Fluidifier l’aval des urgences grâce à l’engagement de tous en faveur de l’accueil des hospitalisations non programmées.

Le pacte de refondation des urgences représente 754 millions d’euros de moyens supplémentaires engagés sur la période 2019-2022 au bénéfice des services d’urgences, des établissements de santé et des acteurs de ville du système de santé.

Pour l’année 2020, cela représente des crédits supplémentaires de 150 millions d’euros. En incluant les 70 millions d’euros mobilisés dès juillet 2019 pour financer la prime urgences et les crédits estivaux exceptionnels ainsi que les financements déjà obtenus dans le cadre de Ma Santé 2022 pour certaines mesures, ce sera au total plus de 1 milliard d’euros qui sera consacré sur la période à la mise en oeuvre de ce pacte de refondation.

80% de ces moyens supplémentaires (plus de 630 millions d'euros) financeront des renforts, en ville comme à l’hôpital, de médecins et de soignants, dont la création du service d’accès aux soins représente la moitié.

Ce qu'ils en pensent...

Réaction de l’Ordre des infirmiers au dernier « Plan de refondation des urgences »

Six mois après le début du mouvement de grèves qui touche de nombreux services d’urgences hospitalières dans toute la France, la Ministre de la Santé et des Solidarités Agnès Buzyn a réuni cet après-midi différentes organisations représentatives des professionnels de santé concernés, dont l’Ordre des infirmiers, afin de leur présenter un « Plan de refondation des urgences » présenté sous la forme de  « 12 mesures clés ».

La mesure 4 consiste à « Offrir aux professionnels non médecins des compétences élargies pour prendre directement en charge les patients », et concerne donc directement les infirmiers. 

« Les 12 mesures annoncées dans ce nouveau Plan de refondation des urgences présenté aujourd’hui traduisent bien le fait que la problématique des urgences est plurielle et nécessite des solutions qui portent à la fois sur les moyens alloués, mais aussi sur l’organisation des soins, avec de nouvelles répartitions des missions entre professionnels de santé. 

La 4ème mesure de ce Plan consiste à « Offrir aux professionnels non médecins des compétences élargies pour prendre directement en charge les patients ». Madame la Ministre confirme ainsi sa volonté de donner la possibilité aux infirmiers de réaliser de nouveaux actes de soins ou de prescription pour lesquels ils sont parfaitement formés mais qu’ils n’avaient pas le droit de réaliser jusqu’à maintenant. Afin d’encourager la mise en place de nouveaux modes d’organisation, le financement d’expérimentations sera facilité : là aussi les infirmiers ont un rôle à jouer ! La création de la mention "urgences" au nouveau métier d’infirmier de pratique avancée permettra dès 2022 aux professionnels nouvellement formés d’assurer un rôle essentiel, dont les contours précis restent à définir, au sein des services d’urgences hospitalières. Madame la Ministre de la Santé et des Solidarités appelle aussi de ses vœux le développement des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), structures qui reposent l’interdisciplinarité au sein desquelles les infirmiers ont un rôle majeur à jouer, notamment dès la création.

Le fait de s’appuyer sur les compétences des infirmiers pour apporter des solutions à un enjeu de santé publique est suffisamment rare pour être souligné. Dans plusieurs pays étrangers, notamment outre-manche, des responsabilités élargies ont été confiées aux infirmiers, ou à certains d’entre-eux suite à une formation complémentaire, et ce, depuis plusieurs décennies. La France accuse un retard significatif en la matière. L’Ordre des infirmiers se réjouit que les pouvoirs publics semblent enfin mieux considérer les savoir-faire et les connaissances cliniques de la première profession de santé en France. Continuons sur cette voie ! »  

Patrick Chamboredon, Président de l’Ordre des infirmiers

CSMF, Urgences : les médecins libéraux restent dans le flou

La ministre des Solidarités et de la Santé, Madame Agnès Buzyn, a présenté ce jour un pacte de refondation des urgences, assorti de mesures budgétaires chiffrées à 750 millions d’euros.

Le mérite de ces annonces est d’englober l’ensemble des acteurs qui prennent en charge des urgences, que ce soient des urgences vitales ou des urgences ressenties. Il faut rappeler que la médecine libérale prend en charge au quotidien de nombreuses urgences ressenties sous forme de soins non programmés, estimées au minimum à 30 millions d’actes par an. Ceci grâce à l’implication professionnelle des médecins libéraux malgré une démographie particulièrement défavorable.

Résoudre la crise des urgences hospitalières passera forcément par une mobilisation de tous les acteurs et une réorganisation tournée vers la médecine libérale. Les Français doivent cesser d’aller à l’hôpital pour tout ! De ce point de vue, la création d’un « service d’accès aux soins », assorti d’un budget important, reste très floue. La CSMF réaffirme que cela ne doit pas être une organisation centrée sur l’hôpital, sous forme d’un numéro unique issu de la régulation hospitalière. Ce service d’accès aux soins doit s’appuyer sur la régulation libérale et s’organiser dans les territoires avec et par les médecins libéraux

La crise des urgences se résoudra également par une meilleure valorisation de la permanence des soins, tant pour son versant ambulatoire que pour les cliniques privées. Les horaires doivent être élargis à la tranche 19-20h, ainsi qu’au samedi matin pour les médecins généralistes, et à toute la journée pour tous les médecins spécialistes concernés.

Mais solliciter les médecins de ville déjà surchargés passera immanquablement par la mise en place de mesures d’incitation fortes et de réorganisation. Des ajustements conventionnels sont nécessaires : la CSMF appelle la CNAM à ouvrir sans délai des négociations pour une meilleure valorisation des soins non programmés réalisés après régulation ou orientation. Ceci éviterait un recours excessif et désordonné aux urgences hospitalières.

La CSMF regrette que les annonces du jour ne soient pas plus précises, et que l’essentiel des moyens soit orienté vers les structures hospitalières.

FHF -  PACTE DE REFONDATION DES URGENCES  : une avancé positive mais qui va nécessiter un réel courage politique

Alors que les premières annonces du mois de juin étaient décevantes car purement hospitalières, les mesures présentées cet après-midi par la Ministre de la santé pour tenter de panser la crise des urgences apparaissent plus globales, reprenant un certain nombre de propositions de la FHF. Cependant, elles devront se traduire par un courage politique fort. En effet, si les idées sont là, la méthode doit suivre. La FHF appelle depuis de nombreux mois à ce que tous les acteurs du système de santé - médecine de ville et hôpital - se réunissent autour de la table pour concrétiser ensemble et de façon concertée ce qui doit être la principale mesure de ce plan, à savoir la garantie de l'accès aux soins de première urgence.

Un an déjà après l'annonce de « Ma Santé 2022 » (dont le sous-titre est « un engagement collectif »), force est de constater que la crise des urgences est le symptôme révélateur d'une réforme qui aujourd'hui peine à promettre un avenir meilleur pour notre système de santé.

A tel point que la Ministre a dû en arriver à proposer ce plan urgences sous forme de pacte...que chacun devra donc respecter.

Les principales annonces de la Ministre concernant les ressources humaines, les infirmiers de nuit dans les EHPAD, la mise en place d'une plateforme et d'un numéro de téléphone unique pour les secours médicaux font partie des propositions formulées par la FHF et rassemblées au sein d'un plan d'actions global remis à la Ministre la semaine dernière.

Cependant, la FHF tient à souligner que, contrairement aux idées reçues, la forfaitisation à tout crin n'est pas la garantie d'un financement adapté. Le sujet porte sur le bon niveau de financement (à l'activité ou en dotation) au regard des coûts engagés. Le chantier préalable est donc celui d'une actualisation au regard des coûts.

L'annonce relative aux soins non programmés en ville, organisés par les CPTS nécessitera un véritable courage politique dans sa mise en œuvre. 

La Ministre en appelle à l'intelligence collective. La FHF en appelle à l'engagement collectif en matière de soins non programmés mais également de permanence des soins pour laquelle une obligation de résultats est indispensable. 

Enfin, en matière d'aval, la FHF n'a eu de cesse de dénoncer la catastrophe sanitaire générée par les fermetures de lits, notamment de médecine, imposées par le niveau national et l'échelon régional pour des motifs purement comptables. 

Néanmoins, réarmer des lits nécessite d'avoir des professionnels médicaux et paramédicaux capables prendre en charge pleinement les patients... ce qui renforce encore l'impérieuse nécessité d'un choc d'attractivité paramédical et médical que la FHF appelle de ses vœux.

« La crise des urgences est le miroir grossissant des difficultés que devait résoudre le plan de transformation du système de santé. Les mesures proposées par la Ministre constituent enfin une première avancée mais il va lui falloir du courage politique pour une mise en œuvre efficace, notamment concernant « le service d'accès aux soins » dont les modalités concrètes restent à définir » explique Frédéric Valletoux, Président de la FHF.

Les SPÉ-CSMF - Les médecins spécialistes libéraux seront-ils les grands oubliés  du Plan Urgences ?

Les SPÉ-CSMF constatent que le gouvernement souhaite trouver des solutions concrètes à la crise des urgences. Les réponses semblent être, pour une grande partie, structurées sur des organisations très hypothétiques, virtuelles et incertaines (CPTS, Assistants médicaux, Infirmières de pratique avancée…). En effet, l’appropriation de ces solutions, considérées par certains comme innovantes mais très technocratiques, ne va pas de soi chez les médecins libéraux. Il parait donc important de proposer des solutions concrètes et immédiatement applicables sur le terrain car la situation vécue par tous les soignants est très difficilement acceptable au quotidien. Les équipes de soins spécialisés peuvent en être un exemple car la mise en place dans toutes les spécialités peut être rapide.

De bonnes idées ont été mises en avant pour construire le moyen et le long terme de la prise en charge de nos concitoyens. Dans le cadre du soin dit « non programmé » et de l’urgence, la centralisation des demandes dans le cadre d’un service d’accès aux soins (SAS) est une bonne idée, mais faut-il encore construire une organisation dans le respect et l’indépendance de tous les professionnels avec comme objectif le « travail ensemble ». Et ce sera à la profession d’en assurer la gestion et la gouvernance.

Au regard des mesures proposées, la réponse à la crise est aujourd’hui très centrée sur l’hôpital public et les GHT. Pourtant, dans la pratique, le sujet est l’affaire de tous et déjà les établissements de soins privés ont répondu présents. Il faut souligner que leur fonctionnement dépend des médecins spécialistes dont les astreintes ont été supprimées dans la plus grande majorité des cas. N’oublions pas que les usagers souhaitent obtenir un diagnostic et un traitement rapides, que leur prise en charge est assurée dans 80% des cas par des médecins spécialistes. Il serait judicieux de les impliquer pour rechercher une solution à cette crise, déjà les cardiologues ont proposé d’ouvrir des plages réservées aux soins non programmés et aux urgences.

Il est impératif d’agir immédiatement en investissant financièrement dans l’humain (rattrapage) au travers des rémunérations et salaires. Rappelons, hélas, que les soignants de notre pays sont les soignants les plus mal rémunérés en Europe.

Les SPÉ-CSMF répondent présents pour accompagner la construction de ce pacte de « refondation des urgences » et ainsi accompagner la modernisation de notre système de soins en mettant à profit toutes les nouvelles technologies qui permettent d’améliorer pour les patients et leurs médecins traitants l’accès à l’expertise spécialisée indispensable à une prise en charge pertinente et rapide.

Les SPÉ-CSMF veulent aussi une reconnaissance de ces missions de service public. Les SPÉ-CSMF disent stop aux plans d’économie ayant touché nos collègues radiologues, biologistes, ophtalmologues et bien d’autres. Et le « toilettage », prévu de la CCAM, ne doit pas être le prétexte, encore une fois, à de nouvelles économies.

Si ces conditions ne sont pas réunies, nous pouvons prédire l’échec de cette plateforme.

Enfin, n’oublions pas de responsabiliser nos concitoyens au bon usage de l’urgence et du soin.

France Assos Santé - Pacte de refondation des urgences : de bonnes intentions, les usagers attendent maintenant des actes !

Agnès Buzyn vient d’annoncer un ensemble de mesures pour faire face à la crise majeure que subissent les urgences depuis quelques mois. Ce « pacte de refondation des urgences » compte 12 mesures, qui touchent autant au fonctionnement interne des services d’urgences qu’à l’organisation de la médecine de ville. 

La refonte des soins de ville : un préalable à toute réforme
France Assos Santé est convaincue que l’engorgement des services d’urgences ne pourra être réduit que par une politique ambitieuse de refonte de la médecine de premier recours dont la ville est un acteur majeur. En effet, chaque année le rapport du Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) montre une dégradation des effectifs libéraux : ainsi, en 2018 le rapport soulevait que 36% des secteurs de garde sont couverts par moins de 10 médecins volontaires et 18% par moins de 5 médecins volontaires(1)! 
Une vraie réforme des urgences passe donc par une volonté politique forte de réorganiser la médecine de ville. Pour rappel, le rapport Mesnier estimait que 43 %(2) des passages aux urgences pouvaient être pris en charge par la médecine de ville !

Une information des citoyens sur l’offre de soins à construire 
Si le plan proposé par la ministre propose des modifications substantielles de l’organisation des soins, nous regrettons que le « pacte de refondation des urgences » ne fasse pas mention d’une politique de communication de grande envergure, notamment pour le futur Service d’Accès aux Soins (SAS). 
En effet, dans certains territoires, les ressources existantes (exemple : maison médicale de garde, maison de santé, pharmacie, etc.) ne sont pas connues du grand public, du fait d’une absence de communication des pouvoirs publics sur les dispositifs existants et d’une grande complexité du système (multiplicité des numéros, etc.).

L’admission directe dans les services hospitaliers : un outil pour « soulager » les urgences 
France Assos Santé est favorable à ce que les personnes âgées et /ou malades chroniques, adressées par un médecin, puissent avoir un accès direct aux filières de soins adaptées SANS devoir passer par les urgences. Et ce d’autant plus que des enquêtes ont montré que le temps d’attente aux urgences est deux fois plus important pour les personnes âgées. Cela suppose par ailleurs d’améliorer la gestion des lits d’aval.

Si les mesures proposées semblent donc constructives, nous restons vigilants dans l’application de ce pacte sur les territoires, et sur la capacité des pouvoirs publics à concrétiser rapidement les mesures annoncées.

(1) 15ème enquête annuelle sur la permanence des soins ambulatoires, CNOM, 2018
(2) Assurer le premier accès aux soins - Organiser les soins non programmés dans les territoires, Thomas Mesnier, 2018