Assurance Maladie

Rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) pour l’année 2022

- Théragora le 28 avril 2023 N° - crédits iconographique Phovoir

Une majorité d’indicateurs de la Rosp s’oriente à la hausse pour l’année 2022, traduisant ainsi une amélioration globale des objectifs de santé publique suivis et l’investissement des médecins dans ce domaine. Les résultats 2022 présentent cependant des évolutions contrastées avec des indicateurs en progrès pour la prévention notamment (dépistage des cancers, iatrogénie médicamenteuse, antibiorésistance) et d’autres en recul comme la vaccination antigrippale, la surveillance des patients sous anti-vitamine K ou la prescription de statines dans le répertoire générique.

La rémunération moyenne versée est globalement stable pour les médecins généralistes (5 113 euros par médecin, soit +1,1 % en 2022) et progresse pour les médecins spécialistes (1 837 euros, +3,2 % pour les cardiologues, gastroentérologues et endocrinologues).

Au total, le montant versé au titre de la Rosp du médecin traitant de l’adulte et de l’enfant, et du forfait structure pour l’équipement du cabinet médical atteint en moyenne 9 151 euros pour les 51 661 médecins généralistes rémunérés en 2022.


2022 : une reprise positive des indicateurs pour la Rosp Médecin traitant de l’adulte

La majorité des indicateurs de santé publique pour la Rosp du Médecin traitant sont en progrès en 2022, traduisant l’investissement renforcé des médecins généralistes libéraux.

 

 

Pathologies chroniques :

 

§  Sur le diabète, les indicateurs relatifs au fond d’œil et au dépistage de la maladie rénale chronique progressent respectivement de +1,6 point et +1,1 point, tandis que celui sur les dosages d’HbA1c diminue légèrement (-0,5 point).

§  L’indicateur de dépistage de la maladie rénale chronique chez les patients hypertendus augmente significativement (+1,9 point) : 40% des médecins dépassent désormais l’objectif cible.

§  Sur le suivi des patients à risque cardio-vasculaire, la prévention secondaire du risque cardio-vasculaire s’améliore légèrement (+0,8 point) (tandis que la surveillance des traitements par anti vitamine K poursuit sa baisse (-2,3 points).

 

Prévention :

 

§  Depuis la forte hausse en 2020 liée à la pandémie, les indicateurs de prévention de la grippe poursuivent leur baisse : si la vaccination des patients de 65 ans et plus reste à un niveau supérieur à celui observé en 2019 (60,1% en 2022 versus 56,4% en 2019), la vaccination du sujet à risque enregistre une baisse importante en 2022 pour s’établir à 33,6% (-3,5 points sur l’année, 34,9% en 2019).

§  Les trois indicateurs de prévention du cancer restent bien orientés en 2022. En effet, la prévention du cancer colorectal poursuit sa progression (+1,4 point), soit 168 000 patients supplémentaires dépistés. Entre 2019 et 2022, une augmentation de +4,8 points est enregistrée sur cet indicateur-clé.

La prévention du cancer du sein et du cancer du col, après une faible augmentation l’an dernier, progresse respectivement de +1,2 point et +0,9 point.

§  La prévention de la iatrogénie médicamenteuse affiche également de bons résultats : les traitements par benzodiazépines anxiolytiques et hypnotiques sont en baisse respectivement de 

-0,8 et -0,5 point (indicateur décroissant). Les prescriptions de psychotropes restent stables : la prévention des patients âgés sous psychotropes atteint un très bon niveau avec 45% des PS au-dessus de l’objectif cible.

§  L’indicateur général sur l’antibiothérapie (décroissant) augmente de +3,8 points mais reste à un niveau inférieur à celui d’avant pandémie (27,2 versus 32,9), l’indicateur d’antibiotiques générateurs d'antibiorésistance est lui bien orienté (-1,1 point).

 

Efficience des prescriptions :

 

§  La prescription dans le répertoire d’antihypertenseurs et autres traitements progresse respectivement de +1,1 et +5,7 points, soit 1,8 million et 38,4 millions de boîtes prescrites en plus dans le répertoire. La progression de la prescription de biosimilaires se poursuit activement pour s’établir à 38,6% de boîtes prescrites (+6,0 points).

§  La prescription dans le répertoire de statines demeure mal orientée en 2022 : -2,7 points. Néanmoins, 42% des médecins se situent encore au-dessus de l’objectif cible.

§  L’indicateur décroissant portant sur les inhibiteurs de la pompe à protons prescrits à l’adulte continue son amélioration en 2022 (-1,8 point), et celui sur les traitements par antiagrégants plaquettaires par aspirine progresse à nouveau (+0,5 point).

 

§  Au total, 64 824 médecins sont ainsi rémunérés dans le cadre de la Rosp médecin traitant de l’adulte pour un montant total de 264,6 millions d’euros en 2022 (contre 263,9 millions pour 64 801 médecins rémunérés en 2021).

Le montant moyen de rémunération augmente ainsi, passant de 4 891 euros en 2021 à 4 958 euros pour les médecins généralistes et à exercice particulier.  

 

Rosp des médecins cardiologues

§  Tous les indicateurs sont bien orientés, en particulier, l’indicateur (décroissant) sur les traitements par antiagrégant plaquettaire qui diminue de -2,4 points.

§  La prescription de statines est le seul indicateur qui évolue négativement avec une baisse significative de -6,4 points sur l’année.  

§  Pour 2022, le montant total versé atteint 9,3 millions d’euros, soit 2 067 euros en moyenne par médecin cardiologue (+ 4,2% par rapport à 2021).

 

ROSP des médecins gastro-entérologues

§  L’ensemble des indicateurs évolue positivement en 2022, à l’exception des dosages de NFS (-1,6 point) et des coloscopies avec polypectomie (+0,3, indicateur décroissant).

§  Les dosages de protéinurie chez les patients atteints de maladie inflammatoire chronique intestinale (MICI) progressent de +1,6 point et l’imagerie post chirurgie pour CCR de +1,2 point.

§  Pour 2022, le montant total versé s’élève à 2,9 millions d’euros, soit 1 443 euros en moyenne par médecin (+ 2,9% par rapport à 2021).

 

ROSP des médecins endocrinologues

§  La majorité des indicateurs progresse, notamment l’indicateur de prévention relatif aux soins de podologie (+2,9 pts) qui poursuit son évolution à la hausse.

§  Les deux indicateurs de mise sous insuline des patients diabétiques sont bien orientés : celui sur les patients autonomes progresse de +1,5 point et l’indicateur décroissant sur l’initiation à l’hôpital diminue légèrement de -0,4 point.

§  Pour 2022, le montant total versé s’élève à 1,2 million d’euros, soit 1 529 euros en moyenne par médecin (+10,5% par rapport à 2021).

 

 

Rosp du médecin traitant de l’enfant

§  Sur le volet des pathologies chroniques, les deux indicateurs de suivi de l’asthme sont en baisse : -2,0 points sur l’EFR et -1,7 point sur les traitements par corticoïdes inhalés et/ou anti leuctotriénes

§  Sur la prévention, la vaccination ROR baisse légèrement (-0,7 point) tandis que l’anti méningocoque C est stable. Suite à l’extension à 11 vaccins obligatoires depuis 2018, les deux indicateurs affichent de très bons résultats : 83% des PS atteignent l’objectif intermédiaire sur le ROR et 99% sur l’anti méningocoque C.

§  Les indicateurs décroissants d’antibiorésistance augmentent légèrement mais affichent toujours de très bons résultats.

§  Enfin, le suivi bucco-dentaire est stable par rapport à 2021.

§  Pour 2022, le montant total versé au titre de la Rosp du médecin traitant de l’enfant (médecins généralistes et spécialistes) atteint 13,9 millions d’euros (+ 9,2%, hausse principalement liée à l’augmentation du nombre d’enfants pour lesquels un médecin traitant a été déclaré). Pour les pédiatres, la rémunération moyenne s’élève à 1 054 euros.

 

***

 

Si l’on observe l’évolution des indicateurs de santé publique retenus dans la durée, on constate une progression importante de certains d’entre eux sur 5 ans (déc 2017-déc 2022):

§  + 7,2 points pour la vaccination antigrippale des personnes de 65 ans et plus

§  -6,3 points pour l’indicateur d’antibiorésistance

§  -8,9 points pour l’antibiothérapie chez les personnes de 16 à 65 ans sans ALD

§  +5,0 points pour le dépistage de la maladie rénale chronique chez les patients hypertendus

 

Ces résultats témoignent à la fois d’un investissement fort de la part des médecins pour faire évoluer individuellement et collectivement leurs pratiques en matière de prévention et de santé publique, mais aussi de l’Assurance Maladie. Ainsi, les montants versés cumulés au titre des Rosp 2017 à 2022 pour la patientèle adulte du médecin traitant atteignent 1,6 milliard d’euros.

 

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