Caisse nationale de l'Assurance Maladie

Lancement des attestations de vaccination certifiées

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Par un vote du 28 avril dernier, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un « certificat vert numérique » pour permettre de voyager dans l’Union européenne, à la suite de la proposition de la commission européenne. Cet outil couvre trois types de certificats : le certificat de test négatif, le certificat de rétablissement de la Covid-19 et le certificat de vaccination contre la Covid-19.

 

Une nouvelle étape est franchie à partir du 3 mai 2021 : désormais, toute personne vaccinée contre la Covid-19, se verra remettre en main propre, après son injection, une attestation de vaccination dite « certifiée » au format papier, par le professionnel de santé habilité à la vaccination. Cette attestation de vaccination est produite depuis le téléservice Vaccin Covid lancé le 4 janvier 2021 par l’Assurance Maladie, à partir duquel le professionnel de santé pouvait déjà télécharger la synthèse vaccinale à remettre au patient.

Cette attestation de vaccination certifiée comportera deux cachets électroniques visibles : un Datamatrix (une sorte de QR Code) authentifiant le document via la norme 2D-DOC, employée par l’administration française pour certifier ses documents, et un QR Code permettant à l’utilisateur qui le souhaite de stocker son attestation numérisée dans la fonctionnalité TousAntiCovid Carnet. Cela permet d’avoir une authentification unique et officielle des certificats de tests et de vaccination, qui sera reconnue par le Gouvernement, les autorités compétentes, puis dans un deuxième temps par les pays de l’Union européenne et les pays à l’international lors du passage des frontières. En effet, la plupart des pays demandent actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent (souvent RT-PCR), d’une preuve de rétablissement ou pour certains déjà des certificats de vaccination. L’objectif étant de limiter les risques de transmission du virus (et des variants) entre les pays et durant les transports, tout en permettant une reprise des déplacements internationaux.

 

A compter de la seconde quinzaine de mai le patient pourra télécharger lui-même son attestation de vaccination certifiée via un téléservice spécifique mis en place par l’Assurance Maladie. En complément, l’attestation de vaccination restera évidemment disponible pour le patient au format papier lors de la remise directe par le professionnel de santé à l’occasion d’une étape de vaccination. Pour les personnes qui ne maîtrisent pas les outils numériques ou qui n’y ont pas accès, l’Assurance Maladie pourra adresser par courrier leur attestation de vaccination certifiée.

Rappel des différentes étapes

19 avril – Lancement de TousAntiCovid Carnet sur l’application TousAntiCovid

19 avril –  Déploiement des certificats de tests positifs et négatifs : le patient testé reçoit un SMS pour se connecter au portail SI-DEP et récupérer son certificat afin de l’importer dans TousAntiCovid Carnet

29 avril – Déploiement des certificats de vaccination : le patient pourra récupérer son attestation de vaccination après l’acte de vaccination afin de l’importer dans TousAntiCovid Carnet

16 mai – Accès direct par le patient au portail SI-DEP pour récupérer ses résultats de tests.

Seconde quinzaine de mai – Accès direct par le patient à un téléservice de l’Assurance Maladie pour récupérer ses attestations de vaccination.

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