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Le 14 mars, les députés de la Commission des affaires sociales ont décidé de maintenir, contre l’avis du gouvernement, un amendement proposé par France Assos Santé dans le cadre de l’examen du projet de loi à l’Assemblée Nationale. Cet amendement vise à garantir à tous l’accès à un médecin traitant, y compris dans les territoires sous dotés. Nous saluons la décision des députés et appelons le gouvernement à ne pas sacrifier un amendement qui se préoccupe enfin de la question de l’accès aux soins sur les territoires.
8,6% des assurés de plus de 16 ans n’ont pas de médecin traitant[1]. Soit plusieurs millions de personnes. Sur la base de ce constat alarmant et afin de mieux lutter contre les inégalités territoriales de santé, France Asso Santé a soutenu auprès des parlementaires un amendement visant à rendre opposable le droit à un médecin traitant. « Chacun doit pouvoir avoir accès à un médecin. Quel que soit son lieu de vie ou sa situation personnelle. C’est la base du droit fondamental à la santé », rappelle Alain Michel Ceretti, président de France Assos Santé.
Le Défenseur des Droits, dans son rapport annuel publié ce mercredi 13 mars, ne dit pas autre chose : « Certains usagers déplorent ne pas parvenir à obtenir de simples consultations pour un renouvellement de traitement auprès des médecins libéraux et sont confrontés au refus des médecins des maisons de santé de prendre de nouveaux patients. Ils sont aussi dans l’impossibilité de déclarer un médecin traitant auprès des organismes sociaux et donc d’intégrer un parcours de soins coordonnés. Or, les risques liés au non-respect du parcours de soins coordonnés sont multiples : qualité de la prise en charge médicale diminuée, remboursement moindre par l’Assurance maladie, etc. »
Cet amendement a immédiatement généré une levée de boucliers de la part des syndicats de médecins libéraux, témoignant d’une incompréhension partielle de notre proposition : nous réclamons un accès opposable à un médecin traitant, sans préjuger de son statut (libéral ou salarié).
France Assos Santé rappelle que tout médecin inscrit au conseil de l'Ordre peut être médecin traitant, qu’il soit généraliste, spécialiste, libéral, médecin hospitalier ou médecin salarié d’un centre de santé. Nous rappelons également que les difficultés d’accès à un médecin font partie des doléances les plus fréquente des Français en matière de santé.
Pour nous, représentants des usagers du système de santé, il n’est pas concevable que des millions d’usagers se retrouvent confrontés à des refus multiples de prise en charge. Il est par ailleurs inacceptable qu’ils soient pénalisés financièrement par l’Assurance maladie parce qu’ils ne respectent pas le parcours de soin.
Nous demandons donc que chaque usager confronté à ces difficultés puisse saisir sa caisse primaire d’assurance maladie, afin qu’un médecin - quel que soit son statut - lui soit désigné. Il en va de l’égalité devant le soin et du respect du droit fondamental à la santé.
Nous exhortons le gouvernement à privilégier l’intérêt des usagers et à cesser de faire barrage à une mesure qui va dans le sens d’une meilleure prise en charge et d’une meilleure égalité territoriale de santé.
France Assos Santé 15/03/2019
[1] Rapport des délégués nationaux à l’accès aux soins, octobre 2018, cf p.8
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