Le projet du gouvernement d’augmenter les franchises médicales a soulevé un vent d’indignation de la part des patients et de leurs représentants. Tous y voient une nouvelle mesure d’inégalité et une entrave supplémentaire à l’égal accès aux soins. Voire une remise en question de la Sécurité sociale, selon le collectif "Pour un nouveau Grenelle de la Santé".
Mieux vaut être riche et bien portant… que pauvre et malade. L’adage est bien connu. Mais il n’a jamais été autant d’actualité, puisque le ministre délégué aux comptes publics vient d’évoquer une possible augmentation du niveau des franchises médicales pour les produits et services de santé. « En responsabilité, on doit trouver parfois de nouvelles sources de financement pour garantir notre modèle » a ainsi déclaré Thomas Cazenave.
Une annonce faite dans le cadre de la préparation de la loi de finances et qui fait écho à la déclaration de la Première ministre, le 23 août dernier, lorsqu’elle avait déjà évoqué cette éventualité : " le doublement des franchises médicales fait partie des pistes qui sont sur la table, des réflexions sur lesquelles le gouvernement aura à se prononcer très prochainement dans le cadre du futur budget de la Sécurité sociale", avait alors évoqué Elisabeth Borne. Conséquence : les patients devraient subir un doublement de leur reste à charge. Une première depuis quinze ans.
Patients, dindons de la farce
Car cette mesure est née le 1er janvier 2008, sous la présidence de Nicolas Sarkozy, lorsqu'il avait été décidé de "boucher le trou de la Sécu en responsabilisant les patients". En clair, de laisser à la charge de l'assuré social une somme d'argent en cas de remboursement par l'assurance maladie. Et pour les patients, en particulier chroniques, la note peut rapidement se révéler salée. Aujourd'hui, le montant de la franchise est en effet de 0,50€ par boite de médicaments ou tout autre unité de conditionnement, de 0,50€ par acte paramédical et de 2€ par transport sanitaire.
Mais "les franchises médicales, comme les participations forfaitaires peuvent être récupérées sur l'ensemble des prestations d'assurance maladie qu'il s'agisse des remboursements de soins ou des prestations en espèces", explique Nathalie Robert, fondatrice et directrice générale de l'association Spondyl(O)action et représentante des usagers à la CPAM 93. Et cette membre du collectif "Pour un nouveau Grenelle de la Santé" d'ajouter : "les malades seront donc les dindons de la farce et les vaches à lait en cas d'augmentation des franchises médicales". Un point de vue partagé par le syndicat MG France qui considère qu'augmenter les franchises revient à "augmenter l'impôt sur les malades".
Perte de chance pour les patients les plus démunis
D'autant que ces franchises médicales peuvent s'additionner et être récupérées sur plusieurs années en cas d'incapicité des malades à les payer au moment où elles leurs seraient réclamées. Comment? En déduisant automatiquement leur montant de la part de remboursement de la Sécurité sociale de chaque assuré consommateur de soins. Un procédé qui fait dire à Eric Salat, patient expert et codirecteur du programme universitaire Démocratie Sanitaire que "sous couvert de responsabiliser les usagers de soins, le recours aux franchises médicales n'a fait qu'augmenter les inégalités sociales de santé".
Et cet autre membre du collectif "Pour un nouveau Grenelle de la Santé" de préciser: "pour les patients chroniques les plus démunis, une augmentation des franchises constituerait une véritable perte de chance dans un contexte économique où le pouvoir d'achat ne cesse de se restreindre et à l'heure où les frais médicaux représentent déjà une charge importante".
Contraire aux principes fondateurs de la Sécurité sociale ?
Et ce quand bien même certaines mesures auraient été mises en place pour limiter l'impact finnacier de ces frfanchises, à l'instar de ces exonérations pour les médicaments délivrés au cours d'une hospitalisation, pour les actes paramédicaux effectués au cours d'une hospitalisation ou encore pour les transports d'urgence après un appel au centre 15. Sans oublier le plafond journalier de 2€ pour les actes paramédicaux et de 4€ pour les transports sanitaires ; ni le plafonnement à 50€ par an du montant de la franchise médicale pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.
Dès lors il est permis de s'interroger, comme le fait le collectif "Pour un nouveau Grenelle de la Santé", sur la compatibilité de ces franchises et a fortiori de leur augmentation avec la nature même de la Sécurité sociale. En clair, si ces mesures ne contreviennent pas tout simplement aux principes posés par le Conseil national de la Résistance: l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. Car avec ces franchises, les Français ne pourront plus se soigner selon leurs besoins, ni cotiser selon leurs moyens...
Quelques cas d'exonérations de Franchises
Bien qu'à priori chacun soit concerné par les franchises médicales, dans certains cas il est possible d'y échapper. Ne sont par exemple pas soumis à cette taxation :
- les enfants et les jeunes de moins de 18 ans ;
- les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale d'Etat (AME) ;
- les femmes enceintes à partir du premier jour du sixième mois de grossesse et jusqu'au douzième jour après l'accouchement ;
- les mineures pour la contraception et la contraception d'urgence sans consentement parental ;
- les victimes d'un acte de terrorisme, pour les frais de santéen rapport avec cet évènement.
En outre, les titulaires d'une pension visés à l'article L.115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre sont dispensés de franchises médicales pour les soins rendus nécessaires par les infirmités à l'origine de leur pension. Pour les soins autres, qui ne seraient donc pas en rapport avec les maladies, infirmités ou blessures de guerre, ces pensionnés seront exonérés du ticket modérateur mais pas de la franchise.
