Tendance au maintien à domicile des personnes âgées et handicapées

Par Stéphane de Vendeuvre -  Co-fondateur de Théragora

Théragora - www.theragora.fr - Théragora 15 octobre 2017 N° 2 - Page 0 - crédits iconographique Phovoir

En 2016, selon la Drees, les départements ont alloué 4,2 millions de prestations d’aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l’enfance ou au titre de l’insertion. Celles-ci ont baissé de 1,3 % en un an, en raison de la diminution du nombre d’aides à l’insertion (-4,3 %), parmi lesquelles, en premier lieu, le revenu de solidarité active (RSA). Le nombre d’aides aux personnes handicapées a continué en revanche de progresser, tout comme les mesures d’aide sociale à l’enfance. Quant aux aides consacrées aux personnes âgées, elles ont faiblement augmenté en 2016.

Les plus de 60 ans seraient-ils les dindons de la farce des prestations sociales ? C’est en tout cas l’impression qui ressort de la dernière étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees). Selon les auteurs, Sarah Abdouni et Nadia Amrous, « le nombre de prestations à destination des personnes de 60 ans ou plus augmenteraient en effet moins fortement que la population potentiellement concernée (+0,6 %, contre +2,0 %) ».

Or dans le même temps « les aides sociales consacrées aux personnes handicapées continueraient de progresser (+3,1 % en un an) et le nombre de mesures d’aide sociale à l’enfance augmenterait plus rapidement que la population des moins de 21 ans, potentiellement concernée par ces aides (+2,1 %, contre +0,5 %) ». Il ne ferait donc pas bon de vieillir en France…

1,3 million d’allocations personnalisées d’autonomie

Car les conseils départementaux, en charge de l’aide sociale depuis les lois de décentralisation de 1982 et 1983, semblent contraints de faire des choix puisque leurs finances sont exsangues. Pourtant, la répartition des aides sociales départementales par type d’aide - aide aux personnes âgées, aide aux personnes handicapées, aide sociale à l’enfance et insertion – reste proche de celle des années précédentes.

En 2016, les personnes âgées ont ainsi perçu 1,4 million de prestations, dont 1,3 million d’allocations personnalisées d’autonomie (APA). Soit les 9/10e. « Les 10 % d’aides restantes sont consacrées à l’hébergement en établissement, à l’accueil chez des particuliers ou aux aides ménagères », expliquent encore les auteures.

L’APA, qui permet de financer partiellement ou intégralement l’emploi d’une tierce personne selon le degré de dépendance et le niveau de ressources du bénéficiaire, n’est toutefois pas réservée qu’aux personnes âgées souhaitant demeurer à leur domicile. Elle peut également financer une partie du tarif dépendance d’un établissement public ou privé du secteur médico-social ou sanitaire.

Désintérêt croissant pour les aide-ménagères départementales

En 2016, le maintien à domicile des personnes âgées semble toutefois avoir été privilégié, puisqu’au total 775 200 prestations à domicile leur ont été allouées ; soit 55 % des aides à destination de ce public. Et l’APA en finance la majeure partie. Le deuxième dispositif, l’aide-ménagère, qui vise un public moins dépendant que cette dernière en permettant aux personnes âgées de rester chez elles, même lorsqu’elles ne peuvent plus accomplir seules certains actes de la vie quotidienne est en constante diminution depuis vingt-cinq ans, et plus particulièrement depuis la création de l’APA en 2002.

Un manque d’intérêt croissant sans doute lié au concept même, puisqu’accordée en nature (service ménager) ou en espèce (allocation), elle est récupérable auprès des obligés alimentaires et sur succession. Sans compter qu’elle n’est pas cumulable avec l’APA. L’étude ne s’intéresse toutefois qu’aux aide-ménagères financées par les conseils départementaux et non à celles proposées par les caisses de retraite.

517 800 personnes âgées en établissement

Les personnes âgées, lorsqu’elles ne peuvent plus rester à leur domicile, ont la possibilité de recourir à l’aide sociale départementale pour être accueillies chez des particuliers (placement familial) ou dans un établissement public ou privé du secteur médico-social ou sanitaire. À ce titre, 640 100 prestations leur ont été versées.

Parmi celles-ci, l’APA permet d’acquitter une partie du tarif dépendance de l’établissement, et l’aide sociale à l’hébergement (ASH) tout ou partie des frais de séjour. En décembre 2016, 517 800 personnes âgées vivant en établissement ont ainsi perçu l’APA, soit 41 % de l’ensemble des allocataires de cette aide. Cette prestation, dont le montant varie selon le degré de dépendance de la personne, est attribuée soit directement au bénéficiaire, soit à l’établissement sous forme d’une dotation globale.

L’ASH, pour sa part, a représenté 19 % des prestations d’aide aux personnes âgées résidant en établissement ou chez des particuliers. Enfin, une minorité de bénéficiaires (2 500) ont été accueillis chez des particuliers à titre onéreux et régulier (+9,2 % par rapport à 2015). Le département verse alors une allocation de placement familial au particulier ou à la famille agréée qui reçoit la personne âgée.

PCH plutôt qu’ACTP

Outre les personnes âgées, les départements financent également la prise en charge des personnes handicapées. Celles-ci ont ainsi reçu, en 2016, 519 000 prestations, dont plus de la moitié correspondent à la prestation de compensation du handicap (PCH). Depuis 2006, la prestation de compensation du handicap (PCH) remplace progressivement l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP), qui n’est plus attribuée à de nouveaux bénéficiaires. Avec 283 100 bénéficiaires (+5,3 % en un an), en 2016, la PCH a représenté 55 % des aides aux personnes handicapées.

Quant à l’ACTP, elle est attribuée à quatre fois moins de personnes handicapées que la PCH. Et le nombre de ses bénéficiaires n’a cessé de diminuer. En 2016, ils étaient 3 200 de moins qu’en 2015 et 15 400 par rapport à 2012. Conséquence : 13 % des aides dispensées aux personnes handicapées en établissement ou à domicile relevaient encore de l’ACTP en 2016.

54 000 bénéficiaires de l’ACTP à domicile

Comme pour les personnes âgées, la tendance est au maintien à domicile des personnes handicapées. Parmi l’ensemble des aides qui leurs sont allouées, plus des deux tiers concernent ainsi l’aide à domicile, « dont le nombre de bénéficiaires a de nouveau augmenté en 2016 (+3,7 %) ». Cette hausse est principalement due à celle des bénéficiaires de la PCH (+5,3 %). Bien qu’en baisse régulière, l’ACTP a encore été attribuée à 54 000 personnes à domicile. Au final, en 2016, 94 % des bénéficiaires d’une aide à domicile relevaient de la PCH et de l’ACTP.

Par ailleurs, l’aide à domicile peut prendre la forme d’aides ménagères, qui peuvent consister soit en l’attribution d’un quota d’heures d’intervention d’aide-ménagères ou d’auxiliaires de vie employés par un service habilité, soit en un versement d’une allocation représentative de services ménagers effectués par une employée de maison. En 2016, le nombre d’aides ménagères a ainsi continué d’augmenter pour atteindre les 21 900.

Trois types de foyers

Les personnes handicapées qui ne peuvent vivre en milieu ordinaire ont la possibilité de bénéficier d’aides départementales pour une prise en charge en structure médico-sociale avec ou sans hébergement, ou chez des particuliers. L’attribution de ces aides, qui représentent un tiers de l’ensemble des aides aux personnes handicapées, a continué d’augmenter (+1,7 %) en 2016.
L’aide sociale à l’hébergement (ASH) qui, en 2016, a représenté 76 % des aides attribuées aux personnes handicapées ne résidant pas à leur domicile finance, en partie ou en totalité, l’accueil et l’hébergement en établissement dans trois types de structures sociales ou médico-sociales – foyers d’hébergement, foyers occupationnels et foyers d’accueil médicalisé – et en maison de retraite, pour certaines personnes handicapées âgées.

Les foyers d’hébergement sont des établissements sociaux assurant l’hébergement et l’accompagnement médico-social des travailleurs handicapés exerçant une activité pendant la journée en établissement et service d’aide par le travail (ESAT), en entreprise adaptée ou en milieu ordinaire.

Les foyers occupationnels, dits foyers de vie, sont des établissements médico-sociaux, qui accueillent pendant la journée ou hébergent des personnes qui ne sont pas en mesure de travailler mais qui disposent d’une certaine autonomie physique ou intellectuelle. Enfin, les foyers d’accueil médicalisés reçoivent des personnes lourdement handicapées, inaptes à toute activité professionnelle, et qui nécessitent l’assistance d’un tiers pour les actes de la vie quotidienne ainsi qu’une surveillance médicale. Les solutions alternatives à l’hébergement en établissement, telles que l’accueil de jour ou le placement familial, ont représenté, en 2016, 16 % des aides à l’accueil des personnes handicapées.

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