Convention citoyenne, vote au Parlement, référendum
Fin de vie : le projet délicat et risqué d’Emmanuel Macron
Le Président de la République relance le débat sur la fin de vie et « l’aide active » à mourir. S’appuyant sur un avis du Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE), Emmanuel Macron a décidé de lancer une convention citoyenne pour débattre d’une réforme très délicate,, qui pourrait se traduire dès la fin de l’année prochaine par une loi, votée par le Parlement ou soumise à référendum. Une initiative qui n’est pas sans risque.
On ne s’y attendait pas vraiment. S’exprimant devant l’association de la presse présidentielle, Emmanuel Macron a annoncé son intention de relancer le très sensible dossier de la fin de vie, et de « l’aide active » à mourir. Un dossier qui n’en finit pas d’être ouvert et fermé depuis des décennies. Le Président a profité de l’avis du Comité Consultatif National d’Ethique, pour lancer le débat sur une nouvelle réforme. Le décès du cinéaste Jean Luc Godard, qui a demandé à ses proches de rendre publique sa volonté de quitter la vie selon la procédure du « suicide assisté », comme le permet la Suisse - mais ce qu’interdit la France - donne un éclairage particulier à cette initiative.
Reste que l’avis du Comité d’éthique reprend, avec prudence certes, mais reprend quand même cette idée d’aide active à mourir, « pour les personnes majeures atteintes de maladies graves et incurables provoquant des souffrances physiques et psychiques réfractaires dont le pronostic est engagé à moyen terme ».On appréciera le terme « moyen terme »….Une avancée qui parait ne pas concerner les personnes en fin de vie ou qui ne seraient pas dans la capacité de prendre une telle décision. Pour elles, la loi Claeys et Leonetti en vigueur aujourd’hui et qui prévoit une sédation progressive de ces malades, doit continuer à s’appliquer, selon le CCNE. Reste que cela crée une inégalité entre les citoyens face la mort et déjà le débat s’engage avec ceux qui veulent que cette aide active à mourir s’applique à tous les citoyens. Il reviendra au législateur, botte en touche le comité, de préciser « la démarche la plus appropriée pour encadrer ces situations ».
Le peuple ou le Parlement
La France et les français, sont-ils prêts à un tel débat et à une réforme qui permettrait de « choisir » sa mort lorsque le pronostic médical est inéluctable, que les souffrances sont intolérables ? Sans doute oui, si on lit les sondages. « Je ne crois pas aux sondages sur le sujet » aurait dit le Président. Et sans doute, est-il délicat de légiférer à partir de sondages et encore plus lorsqu’il s’agit de la mort et de la vie. D’où l’intention du Président de lancer une vaste convention citoyenne qui réunira, pendant six mois des français, tirés au sort…Le précédent de la convention citoyenne sur le climat laisse cependant sceptique sur l’efficacité de telles instances et surtout sur la suite réservée aux propositions de leurs participants. Emmanuel Macron, conscient de ces réticences, serait favorable à ce que ces propositions soient traduites dans une loi ou fasse l’objet d’un référendum. « Je n’écarte pas cette idée de référendum » aurait-il confirmé. « Il y aura un filtre, explique l’Elysée, le peuple ou le Parlement ».
Cela étant, ce processus n’est pas sans danger. Le chemin du référendum est semé d’embuches, parfois périlleuses. Le danger est grand que les citoyens ne votent pas simplement en fonction du texte qui leur soumis, mais parfois de leur ressenti sur la politique générale menée par le pouvoir exécutif. Le pari est certes risqué, dans ces temps mouvementés. Certes, il n’est jamais inutile de consulter le peuple…Reste à le faire à bon escient.
